1. Introduction

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l'utilisation du système de surveillance et d'aide à la décision Agurotech, y compris les applications mobiles et Web Agurotech, les algorithmes, les tableaux de bord, les fonctionnalités d'aide à la décision et tous les logiciels associés (« Logiciel »).
En créant un compte, en se connectant ou en utilisant le Logiciel, l'utilisateur (« Utilisateur final ») accepte et s'engage à respecter le présent CLUF.

2. Octroi de licence

Agurotech accorde à l'utilisateur final une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au logiciel et l'utiliser uniquement à des fins d'exploitation agricole interne.

3. Restrictions

L'utilisateur final ne doit pas :

• copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel
• décompiler, désosser ou tenter d'extraire le code source
• revendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel
• contourner les contrôles de sécurité ou d'accès
• utiliser le Logiciel pour développer des produits concurrents

4. Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété exclusive d'Agurotech.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur final est responsable de :

• la saisie correcte des données relatives aux champs, aux cultures, aux sols et à la configuration
• l'installation et la maintenance correctes de tout le matériel
• la sécurité de son compte

Agurotech n'est pas responsable des inexactitudes résultant de la saisie des données par l'utilisateur, d'erreurs d'installation ou d'une mauvaise utilisation.

6. Mises à jour logicielles

Agurotech peut procéder à des mises à jour, des mises à niveau et des opérations de maintenance à tout moment.
Certaines mises à jour peuvent affecter les fonctionnalités ou les performances. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

7. Clause de non-responsabilité relative à l'aide à la décision

Tous les résultats (y compris les alertes, les indices, les recommandations, les visualisations et les algorithmes) sont uniquement destinés à aider à la prise de décision. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en matière d'agronomie, d'irrigation ou de fertilisation.

L'utilisateur final est seul responsable de toutes les décisions agronomiques.

8. Données

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité d'Agurotech.
L'utilisateur final accorde à Agurotech le droit de traiter les données pour la fourniture du logiciel et les améliorations.

9. Disponibilité

Le logiciel est fourni dans la mesure du possible. Agurotech ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

10. Résiliation

Agurotech peut suspendre ou résilier l'accès dans les cas suivants :

• non-paiement
• violation du présent CLUF
• utilisation abusive ou activité illégale

En cas de résiliation, la licence prend fin immédiatement.

11. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité d'Agurotech est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
Agurotech n'est pas responsable des pertes de récoltes, de l'impact sur le rendement, des dommages indirects ou des décisions fondées sur les résultats du logiciel.

12. Droit applicable

Le présent CLUF est régi exclusivement par le droit néerlandais.
Tout litige sera soumis au tribunal d'Amsterdam, aux Pays-Bas.